Nos domaines d’intervention
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Contentieux des affaires
Résolution de conflits entre associés : Analyse des risques juridiques et judiciaires, définition de la stratégie judiciaire, des mesures provisoires à solliciter, des procédures d'urgence et/ou au fond à engager et suivi de ces procédures.
Recouvrement et voies d’exécution
Droit pénal en lien avec l’activité de l’entreprise
Droit des procédures collectives (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) -
Marché de l’art
Négociation et rédaction de contrats (prêts, expositions, dépôts, cessions, mandats, ventes).
Contentieux civil et commercial relatif aux ventes d’œuvres d'art et à la responsabilité des professionnels (ventes publiques ou de gré à gré, authenticité des œuvres).
Contentieux pénal lié aux œuvres d'art (détournement, vol, recel, faux, etc.).
Contentieux civil lié à la propriété des œuvres (action en revendication, en nullité de la vente, etc.)
Autres litiges contractuels liés au marché de l'art. -
Successions & indivisions successorales
Règlement amiable ou judiciaire d'indivisions successorales et conventionnelles.
Partage.
Dévolution successorale et partage (en particulier en matière de d’artistes et de propriétaires de collections).
Legs, donations, testaments.
Contact
philippe.scarzella@scarzella.eu
12, rue de Berri
75008 PARIS
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Fax : +33 (0) 1 45 63 78 7
1, place Longemalle
1204 Genève
Téléphone : +41 (0) 22 786 88 66
Fax : +41 (0) 22 786 88 67